Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Ester en justice — L’action d’ester en justice est la capacité d une personne d exercer un recours devant un tribunal. Voir aussi abus du Droit d ester en Justice Portail du droit Catégorie : Vocabulaire juridique … Wikipédia en Français
Loi sur la capacité juridique de la femme mariée — Titre Loi sur la capacité juridique de la femme mariée Pays Canada (Québec) Territoire d’application Québec Type Loi publique du gouvernement (Loi modificatrice) Branche Droit familial et des personnes Législature … Wikipédia en Français
SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… … Encyclopédie Universelle
COMPROMIS ET CLAUSE COMPROMISSOIRE — COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE Techniques qui permettent en matière tant de droit interne que de droit international de recourir, en cas de contestation, à l’arbitrage plutôt qu’aux tribunaux. Le compromis est un contrat aux termes duquel deux … Encyclopédie Universelle
SOCIÉTÉS (DROIT DES) — On désigne sous le nom de droit des sociétés l‘ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d‘industrie en vue d‘en partager le bénéfice ou de profiter… … Encyclopédie Universelle
Esclavage En Grèce Antique — Esclavage et variantes Généralités Travail forcé · Racisme · Propriété · Chose · Être humain Formes d esclavage Servage · Ministérialité · Janissaires · Mamelouks · Restavecs · Esclavage sexuel · … Wikipédia en Français
Esclavage en Grece antique — Esclavage en Grèce antique Esclavage et variantes Généralités Travail forcé · Racisme · Propriété · Chose · Être humain Formes d esclavage Servage · Ministérialité · Janissaires · Mamelouks · Restavecs · Esclavage sexuel · … Wikipédia en Français
Esclavage en Grèce antique — Jeune esclave présentant une boîte à bijoux à sa maîtresse assise, stèle funéraire, vers 430 410 av. J. C., British Museum L’esclavage a été une composante essentielle du développement du monde grec antique pendant toute son histoire. Il est… … Wikipédia en Français
Esclavage en grèce antique — Esclavage et variantes Généralités Travail forcé · Racisme · Propriété · Chose · Être humain Formes d esclavage Servage · Ministérialité · Janissaires · Mamelouks · Restavecs · Esclavage sexuel · … Wikipédia en Français
LÉGALITÉ — La légalité est d’abord le caractère d’un acte ou d’un fait qui est conforme à la loi. C’est aussi l’ensemble des règles juridiques applicables dans un pays donné à un moment donné. À ce dernier point de vue, la légalité se confond avec le droit… … Encyclopédie Universelle
